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Qu’est-ce que le barème des frais kilométriques ?
Le barème des frais kilométriques est un tableau officiel publié chaque année par l’administration fiscale. Il permet de calculer les frais de déplacement déductibles pour les salariés et les indépendants qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème prend en compte plusieurs coûts liés à l’utilisation du véhicule, comme l’amortissement, l’entretien, l’assurance et le carburant. Il varie en fonction du type de véhicule (voiture, moto, scooter), de la puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année.
Comment le barème des frais kilométriques est calculé ?
Le calcul du barème des frais kilométriques repose sur plusieurs éléments financiers liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements professionnels. L’administration fiscale établit ce barème en prenant en compte les coûts suivants :
- L’amortissement du véhicule, qui correspond à sa perte de valeur avec le temps
- Les frais d’entretien et de réparation
- Le coût du carburant selon les prix moyens de l’année précédente
- Le montant de l’assurance automobile
- Les éventuels frais annexes liés à l’utilisation du véhicule
Le barème est structuré en tranches de kilométrage et en catégories selon la puissance fiscale du véhicule. Chaque année, il est ajusté en fonction de l’évolution des coûts de la mobilité et de l’inflation.
Quel est le barème des frais kilométriques en 2025 ?
Application du barème kilométrique
Le barème kilométrique 2025 publié par l’administration fiscale prend en compte les dépenses suivantes :
L’assurance
L’amortissement du véhicule
Le carburant
Les frais de réparation et d’entretien
Les dépenses de pneumatique
En revanche, les frais de péage, stationnement et intérêts d’emprunt ne sont pas inclus.
Barème des automobiles
| Puissance administrative | ≤ 5000 km | 5001 à 20 000 km | > 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | D x 0,529 | (D x 0,316) + 1065 | D x 0,370 |
| 4 CV | D x 0,606 | (D x 0,340) + 1330 | D x 0,407 |
| 5 CV | D x 0,636 | (D x 0,357) + 1395 | D x 0,427 |
| 6 CV | D x 0,665 | (D x 0,374) + 1457 | D x 0,447 |
| 7 CV | D x 0,697 | (D x 0,394) + 1515 | D x 0,470 |
D = distance parcourue (en km) / Montants exprimés en euros
Barème des motos et scooters
Pour les véhicules de plus de 50 cc
| Puissance | ≤ 3000 km | 3001 à 6000 km | > 6000 km |
| 1 ou 2 CV | D x 0,395 | (D x 0,099) + 891 | D x 0,248 |
| 3, 4, 5 CV | D x 0,468 | (D x 0,082) + 1158 | D x 0,275 |
| 6 CV ou plus | D x 0,606 | (D x 0,079) + 1583 | D x 0,343 |
Pour les scooters de moins de 50 cc
| Puissance | ≤ 2000 km | 2001 à 5000 km | > 5000 km |
| P < 50 cc | D x 0,315 | (D x 0,079) + 412 | D x 0,198 |
Indemnités kilométriques et l’impôt sur le revenu
Les indemnités kilométriques sont des allocations versées par l’entreprise pour couvrir les frais avancés par le salarié dans l’exercice de son activité. Pour être exonérées d’impôt, elles doivent :
Ne pas être cumulées avec la déduction des frais réels.
Couvrir des frais professionnels réels.
Être utilisées conformément à leur objet.
Les remboursements des frais pour les trajets domicile-travail sont imposables.
Indemnités kilométriques et charges sociales
Les indemnités kilométriques peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions :
Le salarié doit justifier le nombre de kilomètres parcourus.
Il doit indiquer le type de véhicule et sa puissance fiscale.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les sommes versées peuvent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.
Déduction des indemnités kilométriques au niveau de l’entreprise
L’entreprise peut déduire les indemnités kilométriques de son résultat imposable si elles sont engagées dans l’intérêt de l’activité. Les frais doivent être justifiés avec :
Les dates et lieux des déplacements.
L’identité des clients rencontrés.
Le nombre de kilomètres parcourus.
Les dépenses d’agrément (déplacements personnels) ne sont pas déductible
Quand sort le nouveau barème kilométrique ?
Le nouveau barème kilométrique est généralement publié par l’administration fiscale en début d’année, entre février et mars. Cette mise à jour prend en compte l’évolution des prix du carburant, des coûts d’entretien et d’assurance des véhicules. Il est important de vérifier sa publication sur le site des impôts pour connaître les montants applicables à l’année en cours.
Quel est le barème des frais kilométriques en 2024 ?
Le barème kilométrique 2024, publié au début de l’année, permet aux salariés et aux indépendants de déduire leurs frais de déplacement. Il est basé sur la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Ce barème inclut les coûts liés à l’amortissement du véhicule, au carburant et à l’entretien. Il est consultable sur le site officiel des impôts.
Quel est le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique est un tableau officiel publié chaque année par l’administration fiscale. Il permet de calculer les frais de déplacement déductibles des impôts pour les contribuables optant pour les frais réels. Ce barème varie en fonction du type de véhicule (voiture, deux-roues) et de la distance parcourue dans l’année. Il prend en compte des éléments comme l’usure du véhicule, le carburant et l’assurance.
Quel est le tarif au km ?
Le tarif au kilomètre dépend du barème fiscal en vigueur, qui est mis à jour chaque année. Pour les voitures, il varie selon la puissance fiscale et le nombre de kilomètres parcourus. Pour les motos et scooters, un barème spécifique s’applique. Ce tarif inclut l’amortissement du véhicule, le carburant et les frais d’entretien. Il est utilisé pour les déclarations de frais réels et les remboursements kilométriques des employeurs.
Quel kilométrage pour les frais réels ?
Le kilométrage pris en compte pour les frais réels correspond aux trajets effectués pour des raisons professionnelles. Seuls les trajets domicile-travail sont déductibles sous certaines conditions, notamment si l’éloignement est justifié par des contraintes particulières. L’administration fiscale accepte généralement un trajet jusqu’à 80 kilomètres par jour, au-delà duquel des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés.
Est-ce que les indemnités kilométriques sont obligatoires ?
Les indemnités kilométriques ne sont pas obligatoires, sauf si une convention collective, un contrat de travail ou un accord d’entreprise les impose. Un employeur peut choisir de rembourser les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel, mais il n’a pas d’obligation légale en l’absence d’accord spécifique. Les travailleurs indépendants et les salariés optant pour les frais réels peuvent utiliser le barème fiscal pour déduire leurs frais de déplacement.
Pourquoi un barème kilométrique ?
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser les frais engagés. Pour encadrer ces remboursements, l’administration fiscale publie chaque année un barème des indemnités kilométriques. Ce dernier permet aux entreprises de calculer les remboursements sans risque de requalification en avantage en nature.
Ce qui change en 2025
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a décidé d’une revalorisation de 10% du barème kilométrique en 2025. Ce barème actualisé concerne les véhicules thermiques, hybrides et électriques. Une majoration de 20% est appliquée aux véhicules électriques afin d’encourager leur usage.
Comment calculer vos indemnités kilométriques ?
Le calcul repose sur trois critères principaux :
- La puissance fiscale du véhicule,
- La distance parcourue en kilomètres,
- Un taux fixe appliqué à la distance.
Barème des indemnités kilométriques applicable aux automobiles (voitures thermiques, hybrides et électriques)
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d * 0,529 | (d * 0,316) + 1.065 | d * 0,370 |
| 4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1.330 | d * 0,407 |
| 5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1.395 | d * 0,427 |
| 6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1.457 | d * 0,447 |
| 7 CV et plus | d * 0,697 | (d * 0,394) + 1.515 | d * 0,470 |
(d = distance parcourue en kilomètres)
Barème
Barème des indemnités kilométriques
applicable aux deux-roues motorisés (cyclomoteurs, scooters, motos)
| Type de véhicule | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| Cyclomoteur (50cc) | d * 0,315 | (d * 0,079) + 711 | d * 0,198 |
| Moto 1-2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 |
| Moto 3-5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1.158 | d * 0,275 |
| Moto +5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1.583 | d * 0,343 |
Quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Les indemnites kilométriques sont exonérées de charges sociales si :
- Le salarié justifie l’usage de son véhicule personnel pour raisons professionnelles,
- Il prouve la puissance fiscale de son véhicule,
- Il indique le nombre de trajets effectués chaque mois,
- Il atteste ne pas transporter un collègue bénéficiant des mêmes indemnités.
Récupération de la TVA sur le carburant
Il est possible de récupérer la TVA sur les carburants sous certaines conditions :
- Essence : 80% pour les véhicules de société, 20% pour les autres,
- Diesel : 100% pour les véhicules de société, 80% pour les autres,
- Électricité : TVA récupérable à 100% sur la recharge des véhicules professionnels.
Quelles sont les lois du barème des frais kilométriques ?
Le barème des frais kilométriques est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui définissent ses modalités d’application et son champ d’utilisation. Ces lois sont principalement contenues dans le Code général des impôts (CGI) et les instructions fiscales publiées chaque année par l’administration fiscale.
1. Articles du Code général des impôts (CGI)
- Article 83 du CGI : Il précise que les salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables les frais professionnels engagés dans l’année, notamment les frais de déplacement, en optant pour le régime des frais réels.
- Article 39 du CGI : Il encadre la déduction des frais kilométriques pour les entreprises, en précisant les dépenses considérées comme professionnelles.
2. Réglementation fiscale et administrative
- Instruction fiscale annuelle : L’administration fiscale publie chaque année un arrêté déterminant le barème des indemnités kilométriques, applicable aux salariés et indépendants. Ce barème est calculé en fonction des coûts moyens de carburant, d’entretien et d’assurance.
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts) : Il détaille les règles de déduction des frais kilométriques pour les contribuables déclarant leurs frais réels.
3. Conventions collectives et accords d’entreprise
- Certaines conventions collectives imposent aux employeurs le remboursement des frais kilométriques de leurs salariés.
- Un accord d’entreprise peut prévoir une indemnisation spécifique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel.
4. Plafonds et contrôles fiscaux
- Le fisc impose des plafonds de déduction pour éviter les abus, notamment en limitant la distance domicile-travail à 80 km par jour sauf circonstances particulières.
- L’administration peut demander des justificatifs (relevés kilométriques, factures d’entretien, carte grise) en cas de contrôle fiscal.
Le barème des frais kilométriques évolue chaque année et est publié officiellement en début d’année par décret ou arrêté ministériel.
